DÉCORS & MOBILIER VINTAGE
EST. 2016
CODE DE BONNE CONDUITE
"Les produits loués par Le Scénographe sont en grande partie anciens et d’occasion,
des objets de brocante ou d’antiquité, des pièces rares ou uniques.
Ils sont donc loués "en l’état", ce qui implique, de votre part, l’acceptation et la pleine connaissance
de la patine laissée par le temps, de leur ancienneté et de leur fragilité, qui en font aussi leur valeur et leur singularité."
DÉSIGNATION
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis et la commande.
Le « client donneur d’ordre » désigne le locataire.
Le « loueur » désigne la SAS Le Scénographe.
PROPRIÉTÉ
L’équipement loué demeure la propriété du Scénographe et ne peut faire l’objet d’un déplacement hors zone indiquée sur la commande, d’un prêt, d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.
Le client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
TARIFS & DURÉE DE LOCATION
LOCATION : Nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) - hors frais de manutention, transport, personnel, assurances, nettoyage, montage & démontage - pour une durée de 24 h, avec prise en charge/livraison du matériel la veille, et retour/reprise le lendemain de l'évènement. Exception le week-end où la durée est étendue à 48 h, avec prise en charge/livraison du matériel le vendredi, retour/reprise le lundi.
Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'un éventuel complément de facturation préalablement devisé. La date et l’horaire de restitution du matériel, définis en amont entre les parties, sont impératifs : tout retard sera facturé 45 €/heure TTC, toute heure entamée étant due.
VENTE : Nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation & transport.
PRESTATIONS DE SERVICE : Nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors transport.
COMMANDE
Toute demande particulière fera l'objet d'un devis personnalisé payant (50 € TTC), remboursé sous forme d’avoir à validation de commande. La commande prendra effet à réception du devis signé et accompagné impérativement d'un acompte de 50% du montant TTC, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de sa réception. Tout devis est définitif et non modifiable 60 jours avant l’évènement. Toute commande supplémentaire hors délai fera l’objet d’un bon de commande séparé.
Pour les particuliers, le règlement du solde devra être effectué au plus tard 8 jours avant la date de l'évènement.
Pour les professionnels, le règlement du solde devra être effectué au plus tard 8 jours avant la date de l'évènement, sauf accord préalable.
La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non, pour la durée d'utilisation prévue au devis et selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordre l’acceptation des conditions générales de location (ou vente) définies par Le Scénographe.
Toute commande est spécifique au client donneur d'ordre et ne peut être adressée à un autre client sans l’accord du Scénographe.
En cas de retard de paiement, conformément à la loi, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (Code du commerce, art. L 441-6). Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 45 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
GARANTIE
Un dépôt de garantie équivalent au minimum à trois fois le montant TTC de la commande sera demandé au client sous forme de chèque de caution à remettre au plus tard au moment du retrait du matériel dans nos ateliers ou de la livraison sur site, ou par virement bancaire dans les 8 jours précédents l'évènement. Ce dernier sera détruit ou restitué dans les 30 jours suivants le retour du matériel, après inventaire et encaissement de la totalité des sommes dues. Sont imputables sur la caution toutes les sommes dues par le client, y compris les frais de manutention non prévus à la signature de la commande, de dégradations, pertes, etc… En l’absence de ce dépôt de garantie, la prise en charge par le client ou le déchargement du matériel sur site pourra être refusé, sans remboursement possible.
ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
Toute annulation totale ou partielle de commande fera l'objet d'une facturation équivalente à 50% du montant TTC de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l'annulation intervient moins de 90 jours avant la date de l’évènement, de la vente ou de la prestation, la commande restera due et facturée au client dans son intégralité.
CAS DE FORCE MAJEURE
L’article 1218 du code civil définit ce cas ainsi : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
Pour toute annulation en cas de force majeure, un remboursement partiel de l'acompte sera effectué, après déduction d’une indemnité équivalente à 20% du montant total TTC de la commande - sans jamais être inférieur à 90 € TTC - ni aux dépenses réelles déjà engagées pour la réalisation de la prestation. Cette indemnité est destinée à couvrir entre autres les frais d’étude, de devis, de recherches ou encore d'achat de matériel.
ASSURANCE
Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement. Le Scénographe ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre durant la période de location.
ENLÈVEMENT, LIVRAISONS ET RETOURS
Sauf conditions particulières, le matériel loué sera enlevé et retourné par le client à l’adresse de notre showroom aux dates et horaires prévues à la commande. Si le client n’enlève pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler préalablement au Scénographe.
Le Scénographe pourra également livrer, installer et enlever le matériel directement sur le lieu de l’évènement : tarification sur devis en fonction de la distance, du volume du matériel loué et des frais annexes éventuels (frais de route supplémentaires, personnel, restauration sur place, hébergement…).
Le client s’engage à fournir au Scénographe un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés.
Le Scénographe se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel jusqu’à 48h avant la date de livraison ou de récupération prévue.
Toute manutention et temps d'attente non prévus au devis initial feront l'objet d'une facturation complémentaire, sur la base de 45 € TTC/heure/personne.
MISE À DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL LOUÉ
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre showroom ou sur site dans le cas d’une livraison, après règlement complet de la commande et remise du chèque de caution.
Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.
Le client doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel loué pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire (bon de livraison et bon de reprise).
Le client s’engage à restituer les matériels loués triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections et/ou bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale - état convenu préalablement entre les parties - il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupé au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement, le débarrassage et/ou le nettoyage sera facturé au tarif de 45 € TTC/heure/personne.
UTILISATION
Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale, et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer son entretien et à le protéger contre tout risque de dégradation, vol, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Avant et après l’évènement, le matériel devra être stocké à l’intérieur ou dans un lieu sécurisé.
Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué et aucune modification ne pourra être apportée à ce dit matériel.
Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué durant l’évènement.
Cas particulier concernant la vaisselle : celle-ci étant ancienne et fragile, il est interdit de la nettoyer au lave-vaisselle.
INVENTAIRE ET ÉTAT DU MATÉRIEL
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur
En l'absence de signataire, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du Scénographe fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après inventaire retour.
Rappel : à la signature du devis, le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle, et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le matériel détérioré ou non restitué (perte, vol) sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement (frais de recherches et transports inclus), éventuellement augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité de ce matériel.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition par Le Scénographe sont transférées pendant toute la durée de la location au client donneur d'ordre, de la livraison du matériel jusqu’à sa restitution finale. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés sur ce matériel (dégradations, pertes, manquants…).
Le Scénographe ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
Par ailleurs, Le Scénographe décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE PROPRIÉTÉ
A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, Le Scénographe reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le Scénographe ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations - ou de retard d’exécution - en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, pannes, accidents, interdiction officielle, épidémie(s)... ou de mauvaises conditions météorologiques. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au Scénographe à quelque titre que ce soit. Le Scénographe ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou de mettre à disposition le matériel initialement loué dans le cas d'une dégradation de ce dernier lors d'une précédente prestation/location. Le Scénographe s'engage cependant à proposer une solution de remplacement de ce dernier de valeur minimum équivalente.