CODE DE BONNE CONDUITE

 

"Les produits loués par Le Scénographe sont anciens et d’occasion, des objets de brocante ou d’antiquité, des pièces rares ou uniques.

Ils sont donc loués "en l’état", ce qui implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité."

 

 

Désignation

 

Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis et la commande. Le « client donneur d’ordre » désigne le locataire. Le « loueur » désigne Le Scénographe.

 

Propriété

 

L’équipement loué demeure la propriété du Scénographe et ne peut faire ni l’objet d’un déplacement hors zone indiquée sur la commande, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.

Le client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

 

Tarifs

Location : nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la durée de l'évènement, soit 24 heures maximum avec prise en charge du matériel la veille et retour le lendemain de l'évènement. Exception le week-end où la durée est étendue à 48 heures avec prise en charge du matériel le vendredi après-midi et retour le lundi matin.

Tarifs hors transport et assurances, mise en place, nettoyage, montage et démontage. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation supplémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel, définis préalablement entre les différentes parties, sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Vente : nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors transport.

Prestations de services : nos prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors transport.

 

Commande

Toute demande fera l'objet d'un devis personnalisé.

La commande prendra effet à réception de ce dernier retourné daté, signé et accompagné d'un acompte de 50% du montant TTC, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Le solde sera réglé au moment du retrait dans nos ateliers ou de la livraison de la commande.

La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non, pour la durée d'utilisation prévue au devis et selon nos tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordre l’acceptation des conditions générales de location définies par Le Scénographe.

Toute commande est spécifique au client donneur d'ordre et ne peut être adressée à un autre client sans l’accord du Scénographe.

En cas de retard de paiement, conformément à la loi, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (Code du commerce, art. L 441-6). S'ajouteront frais d’intervention de contentieux et de recouvrement.

 

Garantie

Pour toute commande, un montant de garantie équivalent à trois fois le montant TTC de la commande (sauf conditions particulières) sera demandé au client sous forme de chèque de caution, au moment du retrait dans nos ateliers ou de la livraison du matériel. Ce dernier sera détruit, restitué ou renvoyé sur demande (joindre une enveloppe timbrée) au retour du matériel, après inventaire et encaissement de la totalité des sommes dues. Sont imputables sur la caution toutes sommes dues par le client, y compris les frais de manutention, dégradations, manquants, pertes etc…

 

Annulation totale ou partielle

L'annulation totale ou partielle de toute commande fera l'objet d'une facturation équivalente à 50% du montant TTC de celle-ci, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de la location, de la vente ou de la prestation, la commande restera due et facturée au client dans sa totalité.

 

Enlèvement, retours & livraison

Sauf conditions particulières, le matériel loué sera enlevé et retourné par le client à l’adresse de notre showroom aux dates et horaires prévues à la commande. Si le client n’enlève pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler préalablement au Scénographe.

Le Scénographe pourra également livrer, installer et enlever le matériel directement sur le lieu de l’évènement : tarification sur devis selon barème.

Toute manutention et temps d'attente non prévus au devis initial feront l'objet d'une facturation complémentaire, sur la base de 45 € TTC/heure/personne engagée.

 

Mise à disposition & retour du matériel loué

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre showroom ou à la livraison, après règlement du solde de la commande et remise du chèque de caution.

Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord préalable, être restitué au même endroit.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale - état convenu préalablement entre les parties - il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupé au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement, débarrassage et/ou nettoyage sera facturé au tarif de 45 € TTC/heure/personne.

 

Utilisation

Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale, et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer son entretien et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel…

Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué et aucune modification ne pourra être apportée à ce dit matériel.

Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Par ailleurs, concernant la vaisselle, celle-ci étant ancienne et fragile, il est interdit de la nettoyer en lave-vaisselle. 

 

Inventaire et état du matériel

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signataire, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du Scénographe fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après inventaire retour.

Rappel : à la signature du devis, le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle, et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le matériel détérioré ou non restitué (perte, vol) sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement, éventuellement augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité de ce matériel.

 

Responsabilité

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel mis à disposition par Le Scénographe sont transférées pendant toute la durée de la location au client donneur d'ordre, de la livraison du matériel jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés sur ce matériel (dégradations, pertes, manquants…).

Le Scénographe ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.

Par ailleurs, Le Scénographe décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.

 

Clause résolutoire et de propriété

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusée réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, Le Scénographe reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.

 

Exonération de responsabilité

Le Scénographe ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au Scénographe à quelque titre que ce soit.

 


© Le Scénographe 2017


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